samedi 17 novembre 2012

Sans OGM bientôt un nouveau logo ?

En janvier, le gouvernement français a promulgué un décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues des filières qualifiées sans OGM. L'objectif de décret, qui est entré en vigueur le premier juillet 2012, est d'améliorer l'information des consommateurs. Il y a quelques jours c'est la proposition 37 sur l'étiquetage des produits contenant des OGM que la Californie a rejetée.

Plusieurs mentions sont autorisées :

  1. "Sans OGM" pour les Ingrédients d'origine végétale
  2. "Nourri sans OGM (<0.1%)" ou "Issu d'animaux nourris dans OGM (<0.1%)" 
  3. "Nourri sans OGM (<0.9%)" ou "Issu d'animaux nourris dans OGM (<0.9%)" si l'alimentation est composé d'aliments non soumis aux obligations d'étiquetage du règlement du 22 septembre 2003.
  4. "Sans OGM dans un rayon de 3 Km" pour les produits de l'apiculture.
Les seuils de 0.1% et de 0.9% correspondent à des seuils particuliers. En dessous de 0.1% on peut détecter des OGM, mais pas quantifier leur présence. En dessous de 0.9% on considère que la contamination d'un lot sans OGM est purement fortuite. 

Pour les produits issus de l'agriculture biologique qui ne contiennent pas d'OGM, les mentions sans OGM peuvent être apposées sous réserve de compléter par l'indication "conformément à la réglementation relative à la production biologique".


Par ailleurs, le décret rappelle que la mention "sans OGM" ne peut pas être utilisée pour désigner des végétaux dont aucune espèce génétiquement modifiée n'a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché de l'Union européenne.

On peut penser sans trop de risque de se tromper que les mentions seront bientôt accompagnées d'un logo d'une forme ou d'une autre !

Celui présenté à gauche devra se mettre en accord avec la réglementation.

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